Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités

Historique

• Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cession de titres de SPI par les non-résidents
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance
  Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) a été mis en sauvegard...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La validité d'un coup d'accordéon est subordonnée au caractère effectif de l'augmentation de capital
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La réduction à zéro du capital d'une société n'est licite que si elle est déc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
  Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
  Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
  Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Malgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la F...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite