La revue en droit social de la semaine - 2609/2022 AU 03/10/2022
Publié le :
04/10/2022
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Licenciement économique : la baisse du chiffre d’affaires s’apprécie strictement
Selon la loi travail de 2016, les difficultés économiques susceptibles de justifier le prononcé d’un licenciement économique se justifiaient par la simple satisfaction de critères comptables sur un temps donné.Source
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du ministère du travail
Dans une foire aux questions publiée le 13 septembre sur son site, le ministère du travail apporte des précisions sur le dispositif de déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation ouvert jusqu’à la fin de l’année.Source
Cumul emploi-retraite : explications et plafonds 2022
Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. Le cumul d’une retraite avec le revenu d’une activité professionnelle est possible pour tous les salariés du régime général. En revanche, certaines règles sont à respecter.Source
Inaptitude professionnelle : droits et devoirs de l’employeur
L’inaptitude d’un salarié pour motif médical (inaptitude physique) ne peut être constatée que dans le cadre d’une procédure précise impliquant la médecine du travail. L’employeur doit respecter certaines obligations. Le licenciement n’est en effet légal que sous certaines conditions.Source