La revue en droit social de la semaine - 03/08/2022 AU 05/09/2022
Publié le :
06/09/2022
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2022
L’astreinte : Comment ça marche ? Définition, fonctionnement, contenu, …
Certaines activités nécessitent qu’un ou plusieurs salariés restent en veille et en mesurent d’intervenir en urgence et à tout moment pour résoudre un problème. C’est ce que l’on appelle l’astreinte. Mais qu’entraîne cette astreinte ? Le salarié est-il considéré comme en temps de travail...Source
Rentrée scolaire : bons d’achat attribués par le comité social et économique
A l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans...Source
Historique
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La revue en RGPD - 13/09/2022 AU 19/09/2022
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESLa Cnil condamne le site infogreffe.fr à une amende de 250 000 € La Cnil a c...
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La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESRecourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
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Baux commerciaux : l’obligation de dépollution s’impose au preneur des lieux, et non au bailleur
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022ARCANE - AFFAIRESLe Code du commerce prévoit que le propriétaire des locaux peut refuser le dr...