La revue en droit des affaires de la semaine - 22/06 AU 28/06
Publié le :
30/06/2021
30
juin
juin
06
2021
Comment mentionner la garantie légale de conformité sur les factures ?
« Pour de nombreux biens, la garantie légale de conformité devra être mentionnée obligatoirement sur les factures remises aux consommateurs à compter de juillet 2021... »Source
Historique
-
Le principe du secret des affaires
Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021ARCANE - AFFAIRESLe secret des affaires est une notion régulièrement évoquée dans le monde de...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 28/07 AU 02/08
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021ARCANE - AFFAIRESGérants minoritaires ou majoritaires : une nouvelle réduction de vos cotisati...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 21/07 AU 28/07
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESPasse sanitaire : la liste des établissements concernés à partir du 21 juille...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 06/07 AU 13/07
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESFrais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL « Dans une...
-
Dirigeant de droit, dirigeant de fait, quelle différence ?
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021ARCANE - AFFAIRESLe dirigeant de droit et le dirigeant de fait d’une société exercent les même...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 22/06 AU 28/06
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESComment mentionner la garantie légale de conformité sur les factures ? « Pou...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 15/06 AU 21/06
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : comment obtenir un dégrèvement de taxe foncière pour cause de ferm...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 25/05 AU 31/05
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021ARCANE - AFFAIRESStratégie environnementale de l'entreprise : trouver le juste équilibre entre...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 18/05 AU 24/05
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021ARCANE - AFFAIRESPrêt croissance TPE : de 10.000 à 50.000 € sans garantie ni caution personnel...