La revue en droit social de la semaine - 12/04 AU 19/04
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
La Cour de cassation annule le licenciement d’une salariée portant le voile
« La Cour de cassation vient d'annuler le licenciement d'une vendeuse de prêt-à-porter motivé par le fait qu'elle refusait de se défaire de son voile devant les clients, ce qui - selon l'employeur - nuisait à l'image de marque de l'entreprise... »Source
Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS
« Le BOSS, au sein de sa version initiale, mise en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant les frais professionnels en 2021... »Source
Historique
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAu cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2021
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2021 pou...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESImpôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des...
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Stocks invendables : le gouvernement instaure une aide spécifique
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDu fait de la crise, certains commerces tels que le textile risquent de ne pa...Source : www.efl.fr
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
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Impôts : rebondissement dans un important contentieux sur l'ISF
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit fiscalDes contribuables ont bénéficié à tort d'une exonération fiscale au titre de...Source : www.moneyvox.fr
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
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Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des sociétésLorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...Source : www.dalloz-actualite.fr