Articles du cabinet

Historique

• L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les dispositifs d'aide en matière de cotisations sociales
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  Sans attendre la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui devrai...
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• Un décret précise de nouvelles modalités de recours à l’activité partielle
  Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social
  Outre le rappel des conditions de recours à l’activité partielle, dont l’obli...
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• Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau pro...
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• Les employeurs pourront reprendre les processus électoraux dès le 3 juillet
  Publié le : 20/06/2020 20 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  Une nouvelle ordonnance a été adoptée hier en Conseil des ministres. Parmi le...
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• Pas d'indulgence pour le salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  Le fait pour un salarié de tenir à l'encontre d'une collègue de travail des p...
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