La revue en droit des affaires de la semaine - 30/09 au 07/10
Publié le :
07/10/2020
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2020
Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre
Afin de tenir compte de la dégradation du contexte sanitaire et de ses conséquences sur certains secteurs d’activité dans certaines zones géographiques, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises concernées…
Source
Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat pour les entreprises de l’événementiel et du sport
Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité de l’ensemble des entreprises de ces secteurs est fortement impactée et cela s’est renforcé avec les nouvelles restrictions auxquelles elles sont soumises comme la fermeture des salles de sport ou la restriction de la jauge d’accueil à 1000 personnes dans les zones où le virus circule le plus activement…
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Historique
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La France championne d'Europe de la fiscalité en 2018
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La faute inexcusable est reconnue lorsque les mesures de prévention sont jugées insuffisantes
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Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
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Occupation du domicile à des fins professionnelles : le salarié peut prétendre à une indemnisation
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Le bénéficiaire d’un cautionnement réel n’a pas de créance à déclarer au passif du garant
Publié le : 02/10/2020 02 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui...Source : www.efl.fr
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En France, les levées de fonds en cryptoactifs se raréfient
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Levées de fondsEn 2019, 11 millions d'euros ont ainsi été levés, précise France Stratégie, c...Source : www.frenchweb.fr