Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales

Historique

• Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal
  A compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Le financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...
  Source : www.latribune.fr
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• Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  De nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...
  Source : www.efl.fr
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• Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  La Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvr...
  Source : www.efl.fr
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• Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques
  Publié le : 21/05/2020 21 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le...
  Source : www.juridiconline.com
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• Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...
  Source : www.efl.fr
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• Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Pour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...
  Source : www.lexbase.fr
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• #Covid19 : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit fiscal
  L’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...
  Source : www.legifiscal.fr
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