Comptabilités informatisées : pas d'information sur l'éventualité d'une reconstitution des recettes
Publié le :
28/03/2023
28
mars
mars
03
2023
Source : www.efl.frLorsqu'elle envisage des traitements informatiques, l'administration doit informer le contribuable de la nature des investigations souhaitées mais n'a pas à informer ce dernier de l'éventualité d'une reconstitution des recettes... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier...Source : entreprendre.service-public.fr
-
La loi Malraux en 2023
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défi...Source : www.legifiscal.fr
-
Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localePour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a insta...Source : www.legifiscal.fr
-
Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...Source : www.efl.fr
-
Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...Source : www.actu-juridique.fr
-
Comptabilités informatisées : pas d'information sur l'éventualité d'une reconstitution des recettes
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLorsqu'elle envisage des traitements informatiques, l'administration doit inf...Source : www.efl.fr
-
Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...Source : www.efl.fr
-
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des en...Source : www.legifiscal.fr
-
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui con...Source : www.legifiscal.fr