La revue en droit social de la semaine - 25/05 AU 31/05
Publié le :
02/06/2021
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Chômage partiel : dispositif prolongé en 2021
« La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité, voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel prévue pour les salariés et pour les entreprises. Les règles du chômage partiel évoluent ainsi à la baisse, étape par étape, courant 2021. Explications... »Source
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 7 et 15 juin
« Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économiques, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en juin… »Source
Mesures en faveur de la pratique sportive en entreprise
« L’article 18 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l’inscription dans la loi de l’exclusion de l’assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu’alors encadrée par voie réglementaire… »Source
Transaction rédigée en termes généraux
« La transaction dans laquelle les parties déclarent « être remplies de tous leurs droits, mettre fin à tout différend né ou à naître et renoncer à toute action relativement à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail », comprend également les obligations liées à la clause de non-concurrence… »Source