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ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat

ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat

Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Source : www.legifiscal.fr
Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscale relative aux conditions nécessaires pour bénéficier des exonérations liées à une implantation dans une ZRR en cas de reprise ... Lire la suite
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