Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?

Historique

• Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
  Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au vi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Depuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...
  Source : www.legisocial.fr
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• Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
  Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'entretien professionnel est distinct de l'entretien d'évaluation mais peut se tenir à la même date
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de cassation précise que l'entretien...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de trava...
  Source : culture-rh.com
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• Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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