Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?

Historique

• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...
  Source : www.elegia.fr
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• AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...
  Source : www.pic-magazine.fr
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• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de co...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...
  Source : www.service-public.fr
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• Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2021 a proroger jusqu'à fin 2022, l'exonération facul...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignette
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l’UE a donné nier son feu vert à des règles plus strictes et pl...
  Source : fiscalonline.com
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• Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• J’ai renoncé au remboursement des cotisations de mon club de sport pour le soutenir pendant l’épidémie de Covid-19. Ai-je droit à un avantage fiscal ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous avez renoncé au remboursement de vos cotisations à votre club de sport p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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