Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revalorisés pour les heures chômées depuis le 1er novembre 2024.. Lire la suite
Historique
-
Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...Source : www.vie-publique.fr
-
Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...Source : www.lemag-juridique.com
-
Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vend...Source : www.boursier.com
-
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPéremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raiso...Source : www.efl.fr
-
Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...Source : www.weka.fr
-
Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMalgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...Source : www.legifiscal.fr
-
Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’ex...Source : www.legifiscal.fr