La revue en droit social de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Télétravail: un jour par semaine sur site pour les salariés volontaires
Les salariés en télétravail pourront revenir une fois par semaine en entreprise s’ils “en éprouvent le besoin” et avec l’accord de leur employeur, selon le protocole sanitaire qui sera en vigueur à partir de jeudi 7 janvier, a-t-on appris ce lundi soir de source syndicale...Source
La rupture amoureuse entre collègues ne regarde pas l'employeur
C'est l'histoire tumultueuse d'un couple qui se sépare. Sauf que ceux-là travaillent ensemble, dans la même banque de l'est de la France. Leur relation est compliquée, faite de ruptures et de retrouvailles, et un beau jour ils se séparent, d'un commun accord...Source
DUE : quelles obligations en cas de changement de mutuelle d'entreprise ?
Un changement de mutuelle collective implique des obligations administratives qui peuvent s'avérer complexes. Une erreur dans la rédaction de la DUE (décision unilatérale de l'employeur), qui doit être transmise par écrit aux employés, peut notamment entraîner un lourd redressement de la part de l'URSSAF...Source
Le point sur l’indemnisation des arrêts maladie dans le cadre du Covid-19
La période d’application des conditions dérogatoires d’octroi des IJSS dans le cadre des arrêts « Covid-19 » est prolongée jusqu’au 10 octobre 2020 et l'état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. Ces mesures ont des incidences sur la durée d’application des règles dérogatoires d’attribution des indemnités complémentaires légales maladie. Le point sur le dispositif aujourd'hui applicable...Source
Activité partielle : prorogation du taux de l'indemnité à 70%
Un décret du 24 décembre proroge le taux de l'indemnité d'activité partielle à 70%, en trois temps selon le secteur d'activité, ainsi que d'autres mesures dérogatoires prises depuis mars 2020...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESQuelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fo...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/01 AU 20/01
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESCoronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés Parmi l...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESPLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/12 AU 07/12
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESLoi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ? La loi...
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Réseau de distribution et violation du droit de priorité
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESDans les rapports entre un l’exploitant d’un réseau de distribution et les me...