La revue en droit social de la semaine - 12/04 AU 19/04
Publié le :
21/04/2021
21
avril
avr.
04
2021
La Cour de cassation annule le licenciement d’une salariée portant le voile
« La Cour de cassation vient d'annuler le licenciement d'une vendeuse de prêt-à-porter motivé par le fait qu'elle refusait de se défaire de son voile devant les clients, ce qui - selon l'employeur - nuisait à l'image de marque de l'entreprise... »Source
Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS
« Le BOSS, au sein de sa version initiale, mise en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant les frais professionnels en 2021... »Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 12/04 AU 19/04
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESImpôt, cotisations sociales : le casse-tête de la déclaration de revenus des...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 06/04 AU 12/04
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sont...
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Responsabilité pour insuffisance d'actif dernières précisions sur la notion de négligence
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESLe Code de commerce prévoit une sanction spéciale pour le dirigeant dont la...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 29/03 AU 05/04
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESFonds de solidarité : aide complémentaire au titre des coûts fixes « Une aid...