LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 16/04/2024
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2023 ?
Le télétravail a pu générer pour vous des frais professionnels supplémentaires, qui peuvent être déductibles de votre impôt sur le revenu.Source
Maladie et congés payés : le projet de loi est définitivement adopté !
Le projet de loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie vient d'être définitivement adopté par le Parlement. Si le Conseil constitutionnel est saisi, la loi devrait entrer en vigueur au plus tard au mois de mai 2024.Source
La loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Retrouver l’essentiel de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
La loi du 15 avril 2024 s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations 2023. Proposée par le député Quentin Bataillon et les membres du groupe Renaissance et apparentés, les membres du groupe Démocrate et les membres du groupe Horizons et apparentés, elle vise à répondre aux attentes concrètes des associations et de leurs bénévoles.
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Historique
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Cession du contrôle d'une société et absence de solidarité des cédants
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024ARCANE - AFFAIRESPar principe, la cession de contrôle d’une société commerciale, même conclue...
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Congé afférent au bail commercial : l'importance de la rédaction !
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024ARCANE - AFFAIRESLorsque le contrat de bail commercial arrive à son terme, il ne prend pas pou...