Covid-19 : les modalités de paiement de la CVAE et de la CFE sont assouplies
Publié le :
24/06/2020
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Source : www.efl.frLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d’erreur tolérées sont augmentées. Dans le prolongement de ces dispositifs, deux mesures d’allègement du paiement de la CFE sont prises... Lire la suite
Historique
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Les locations de coffres-forts bancaires seront à déclarer à l’administration
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscalA compter du 1er septembre 2020 Ce sera la fin de l’anonymat sur les coffres...Source : www.legifiscal.fr
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Rénovation énergétique : dépenses éligibles aux crédits d'impôt
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersModification par décret de la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...Source : www.efl.fr
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Le verdissement de la fiscalité, outil indispensable pour la relance ?
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscalLe financement de la transition écologique passera-t-il par une refonte de la...Source : www.latribune.fr
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Déclaration Fiscale : les obligations des français de l’étranger
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDéclarer ses impôts et compléter sa déclaration de revenus un exercice parfoi...Source : lepetitjournal.com
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Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...Source : www.efl.fr
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QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 : le terme de la suspension des délais de procédure fiscale est fixé
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscalDe nouvelles ordonnances concernant les délais et procédures applicables pend...Source : www.efl.fr