Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce

Historique

• TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Bercy met à jour ses commentaires (soumis à consultation publique en mars der...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Impôts : trois nouveaux avantages fiscaux pour les particuliers
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Majoration de la réduction «IR-PME», nouvel abattement de 100.000 euros pour...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Les grandes annonces du plan de relance de l'économie
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Le Gouvernement a présenté ce jeudi 3 septembre le plan de relance baptisé « ...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La réduction d'impôt pour les dons réalisés par les entreprises
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intér...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d'apporter des précisions concernant l'application du d...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Facebook va rembourser 106 millions d’euros au fisc français
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal
  Facebook a conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redre...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Les avis pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres : quelques rappels
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Cette année, la rentrée est particulière sur le plan sanitaire, la crise écon...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Bercy commente l'expérimentation de la réduction d'impôt PINEL en Bretagne
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal
  L’article 164 LF2020 a institué une expérimentation en région Bretagne de la...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu’ils l...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite