Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Historique

• Paiement de la taxe foncière : échéance du 15 octobre
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont ju...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentatio...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre pro...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des invest...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Sont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Une prochaine hausse de la flat-tax ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une ha...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Crédit d’impôt pour investissements productifs neufs en outre-mer : exclusion des bornes de recharges pour véhicules électriques
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur l’él...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite