Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
Publié le :
29/06/2022
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Source : www.legifiscal.frLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les contribuables recevront leur remboursement d’impôt sur le revenu ou seront prélevés du solde d’IR 2022. Le Gouvernement rappelle également l'importance de mettre à jour ses coordonnées... Lire la suite
Historique
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La récupération de la TVA sur les véhicules et les frais de carburant
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules...Source : www.legifiscal.fr
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Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...Source : www.efl.fr
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Sans limite, le cumul d’une sanction fiscale et d’une peine de prison se heurte au droit de l’UE
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscalSaisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la CJUE considè...Source : www.efl.fr
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Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonne...Source : www.efl.fr
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Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscalPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...Source : www.flf.fr
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Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...Source : www.legifiscal.fr
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BNC : quelle déduction pour les frais liés à l'utilisation de vélos électriques ?
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration précise, dans une réponse ministérielle, que les frais liés...Source : www.efl.fr
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Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit fiscalLes règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes...Source : www.legifiscal.fr
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Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...Source : www.legifiscal.fr