Statistiques : les impôts locaux des professionnels en 2023
Publié le :
11/06/2024
11
juin
juin
06
2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale a récemment mis en ligne une enquête statistique sur les impôts locaux des professionnels (DGFiP Statistiques, mai 2024, n°25)... Lire la suite
Historique
-
Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fis...Source : www.legifiscal.fr
-
Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables...Source : www.quechoisir.org
-
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logement : prorogation jusqu’en 2026 du taux de 19%
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2024 a prorogé le taux d’imposition à 19% pour les pl...Source : www.legifiscal.fr
-
Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLe barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises est actua...Source : efl.businesscomm.fr
-
PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’arrêt objet de notre observation aujourd’hui se révèle pédagogique en ce qu...Source : www.aurep.com
-
Comment corriger sa déclaration de revenus ?
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes dates limites de la déclaration de revenus sont passées. Pour autant, est...Source : www.legifiscal.fr
-
Statistiques : les impôts locaux des professionnels en 2023
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale a récemment mis en ligne une enquête statistique sur...Source : www.legifiscal.fr
-
Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes investissements immobiliers réalisés dans le cadre du dispositif Pinel (e...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération de la taxe sur la valeur vénale des immeubles : la nécessaire déclaration de ses associés et actionnaires détenant plus de 1% des parts ou actions
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn application de l’article 990 D alinéa 1er du Code général des impôts, « to...Source : www.lemag-juridique.com