Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté

Historique

• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...
  Source : www.elegia.fr
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• Plus-values professionnelles : dernières actualités
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 151 septies A du Code général des impôts exonère d’impôt sur le rev...
  Source : www.aurep.com
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• La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de la jeune entreprise innovante valide l’éligibilité au crédit d'impôt recherche
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  La confirmation par rescrit de l'application du régime de la jeune entreprise...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Source : www.efl.fr
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 10/02 AU 17/02
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Gérants et associés non salariés : la DSI, c’est fini ! Afin de simplifier l...
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• La revue en droit social de la semaine - 10/02 AU 17/02
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi – Adaptation de...
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• Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...
  Source : www.service-public.fr
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