Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire

Historique

• Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
  Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il appartient à l’employeur, débiteur de l’obligation de paiement de l’intégr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite