Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le :
13/04/2022
13
avril
avr.
04
2022
Source : www.efl.frUne entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédiatement après une rupture conventionnelle collective. C’est ce qu’a jugé la cour administrative d'appel de Paris dans une décision dont elle a signalé l’intérêt jurisprudentiel. Lire la suite
Historique
-
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...Source : www.efl.fr
-
Alcool interdit en entreprise : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésEn cas de litige, les juges ne peuvent pas demander à l’employeur de justifie...Source : www.efl.fr
-
Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursUne entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...Source : www.efl.fr
-
Vers une hausse du Smic début mai
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésLa forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatiqu...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit du travail - EmployeursUn décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la 5e semaine et aux jours de congés conventionnels
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans r...Source : www.efl.fr