La revue en droit social de la semaine - 10/05/2022 AU 17/05/2022
Publié le :
18/05/2022
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L’employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, et Agathe Quinio, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Vigo, détaillent dans quelle mesure l'employeur est tenu de prendre en charge les frais de procédure pénale lorsqu'un salarié est mis en cause pour des faits liés à son activité professionnelle.Source
Barème Macron : la Cour de cassation valide définitivement le barème d’indemnisation du licenciement
La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois, le 11 mai 2022, sur la validité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse dit « Barème Macron ».Source
Historique
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Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésUne fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Source : www.editions-legislatives.fr
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Non-respect de l’ordre des licenciements : compétence judiciaire
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDes salariés saisissent la juridiction prud’homale afin de contester leur lic...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment lever des fonds auprès des particuliers sur Crowdcube
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Levées de fondsVous êtes client d'une startup ou utilisateur d'une application qui enregistr...Source : www.maddyness.com
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Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 7 de la Loi de Finances pour 2022 a allongé les délais d’option pou...Source : fiscalonline.com
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La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit fiscalDans le cadre des précisions apportées, sur le site impots.gouv.fr, sur la no...Source : www.efl.fr
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Source : www.editions-legislatives.fr