Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux

Historique

• L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...
  Source : www.efl.fr
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• Quand la taxe foncière n'en finit plus de faire des bonds de géant
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les montants de taxes foncières payées par les propriétaires ont bondi de 20...
  Source : www.batirama.com
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• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle...
  Source : www.parissi.com
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• La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...
  Source : www.efl.fr
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• La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude consécutif à un arrêt de travail
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une salariée, licenciée par La Poste pour inaptitude non consécutive à une ma...
  Source : www.actu-juridique.fr
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