LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 08/01/2024 AU 15/01/2024
Publié le :
08/01/2024
08
janvier
janv.
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2024
Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci clarifie aussi l'appréciation du seuil d'effectif pour bénéficier de l'exonération fiscale ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu'en 2026…
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Comment adapter le temps partiel thérapeutique au forfait en jours
L’article L. 3123-1 du Code du travail définit le travailleur à temps partiel par le nombre d’heures qu’il effectue et qui doit être inférieur à la durée légale du travail (voir no 994)…
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La prime de partage de la valeur au 1-1-2024
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a rénové sur plusieurs points le régime juridique de la prime de partage de la valeur…
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Titre de séjour : la rupture est justifiée dès l’expiration du titre si le salarié ne justifie pas d’une demande de renouvellement
Un salarié étranger peut, sous condition, continuer à exercer son activité professionnelle pendant trois mois à compter de l’expiration de son titre de séjour. Les juges ont récemment statué sur les règles applicables en la matière…
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Le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d'apprentissage est suspendu par la maladie de l'apprenti
Faut-il prendre en compte les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti dans le délai de 45 jours pour rompre le contrat d’apprentissage ? La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 15 novembre 2023…
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Augmentation du Smic au 1er janvier 2024
Le Smic et le minimum garanti augmenteront au 1er janvier 2024.
À compter du 1er janvier 2024, le Smic horaire brut sera fixé à 11,65 € soit un montant mensuel brut de 1 766,92 € sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires…
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Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !
Lorsque le médecin du travail coche, sur le formulaire d'avis d'inaptitude, la case mentionnant que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" tout en ajoutant que l'inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi, l'employeur reste tenu à une obligation de recherche de reclassement dans les établissements hors de ce site…
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Suppression des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : le Conseil constitutionnel censure la mesure
Dans sa décision du 21 décembre 2023, le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 relatives à l'indemnisation des arrêts maladie à la suite d'une contre-visite médicale qui contredirait l'avis du médecin traitant sur l'état de santé du salarié…
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Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
La Cour de cassation admet dorénavant que, dans un litige civil, une partie puisse utiliser, sous certaines conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits…
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RH : Ce qui change au 1er janvier 2024
Contrat de travail, emploi, formation professionnelle, arrêts de travail, fraude sociale… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024…
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Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024
Selon un projet de décret que nous avons pu consulter, la nouvelle règle visant à priver d'indemnisation chômage le salarié en CDD ou en contrat de mission qui refuserait à deux reprises un CDI devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Détail de la procédure à suivre pour l'employeur…
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