La revue en droit social de la semaine - 29/03/2022 AU 04/04/2022
Publié le :
06/04/2022
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avril
avr.
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2022
Le sexisme ordinaire, un fléau encore bien présent en entreprise
Selon une enquête de l’observatoire Ekilibre conseil-OpinonWay, dévoilé hier, 60 % des personnes interrogées ont déclaré avoir été exposées à au moins un agissement à connotation sexiste ou sexuelle dans le cadre de leur travail. Le point avec Jean-Christophe Villette, psychologue et directeur associé du cabinet Ekilibre.Source
Réseaux sociaux : la justice rappelle l'obligation de loyauté des salariés vis-à-vis de leur entreprise
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer le licenciement d’un salarié qui y avait divulgué des informations sensibles.Source
Licenciement : peut-il reposer sur un motif non fautif après une procédure disciplinaire ?
Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ? Ou doit-il nécessairement être motivé par des fautes ? Qu’en est-il lorsque vous avez par ailleurs proposé sa rétrogradation au salarié et que celui-ci l’a refusée ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions.Source