La revue en droit social de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le :
09/12/2020
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décembre
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12
2020
Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021
Pour soutenir le secteur de la restauration, les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l'utilisation des tickets restaurant, sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus ...Source
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Le PLFSS 2020 prévoit une augmentation des ressources affectées au régime général et au FSV de 2,4 % en 2020, pour atteindre 409,7 milliards d'euros ...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 07/01 AU14/01
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESPLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/12 AU 07/12
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESLoi de finances pour 2021 : quelles nouveautés pour les entreprises ? La loi...
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Réseau de distribution et violation du droit de priorité
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESDans les rapports entre un l’exploitant d’un réseau de distribution et les me...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 09/12 AU 16/12
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESQue sont les sociétés à mission ? La loi Pacte introduit la qualité de socié...