Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration

Historique

• La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...
  Source : www.efl.fr
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• Pandora Papers : 5 minutes pour comprendre les nouvelles révélations d’évasion fiscale
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  Un peu plus de cinq ans après les révélations nommées « Panama Papers », le C...
  Source : www.leparisien.fr
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• TVA des opérations internationales : tableaux de synthèse
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit fiscal
  En cas d'opération internationale, la première distinction à opérer est de dé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...
  Source : fiscalonline.com
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• Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...
  Source : www.efl.fr
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• Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...
  Source : www.sudouest.fr
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• Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal
  Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et im...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Les pays d'Europe où on paye le plus d'impôts sur le revenu
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit fiscal
  Tous les contribuables d'un pays doivent s'acquitter d'une taxation, mieux co...
  Source : www.challenges.fr
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