Pas de secret fiscal envers les héritiers redevables d’un impôt de la succession

Historique

• La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pas de secret fiscal envers les héritiers redevables d’un impôt de la succession
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L'administration doit communiquer aux héritiers à qui elle réclame le paiemen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La clause de non-concurrence souscrite par un dirigeant doit être limitée dans le temps et l'espace
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La clause de non-concurrence souscrite par le dirigeant d’une SAS dans un pac...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
  Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Conséquence de la liquidation de la société sur la restitution en nature des parts
  Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Soutenant que la situation présentée par le cédant de ses parts dans une soci...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit fiscal
  Dans le cadre d’un communiqué, le Parlement européen a précisé que les député...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise : Bercy commente les derniers aménagements
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’article 19 de la loi de finances pour 2022 a doublé le montant du crédit d'...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Les Français ne paieront plus la redevance télé dès la rentrée
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La promesse du candidat Macron durant la campagne présidentielle va entrer en...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite