La revue en droit des affaires de la semaine - 23/11 AU 29/11
Publié le :
01/12/2021
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Le compte courant d’associé
Lorsque les entreprises ont besoin de financement, elles peuvent directement se tourner vers ses associés : c’est ce qu’on appelle le compte courant d’associé. À la place de compliquer sa trésorerie avec des apports numéraires et fastidieux, l’entreprise peut directement se financer en interne…Source
Historique
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IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...Source : www.legifiscal.fr
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Levées de fonds : vers une année record en termes de montants investis
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Levées de fondsL’explosion des montants levés lors du premier semestre pour la tech européen...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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La CFE et/ou l'Ifer 2021 à payer au plus tard le 15 décembre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 23/11 AU 29/11
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021ARCANE - AFFAIRESLe compte courant d’associé Lorsque les entreprises ont besoin de financemen...
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Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Étendue de la responsabilité du directeur général délégué d'une SA
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans les sociétés anonymes (SA) dotées d’un conseil d’administration, un ou p...Source : efl.businesscomm.fr
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Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésPour la Cour de cassation, l'action intentée par un comité d'entreprise pour...Source : www.efl.fr