Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le :
22/01/2024
22
janvier
janv.
01
2024
La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon pérenne des plafonds d’exonération en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prime transport, ainsi qu’en cas de cumul de ce forfait et d’un abonnement à un service... Lire la suite
Historique
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Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeSelon l’article R 2333-43 du code général des collectivités territoriales (CG...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Paiement fractionné ou différé : du nouveau en 2024
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe taux d’intérêt applicable aux demandes de paiement fractionné ou différé d...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir d...Source : www.lemag-juridique.com