La revue en droit social de la semaine - 10/02 AU 17/02
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi – Adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi...Source
Historique
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La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de la jeune entreprise innovante valide l’éligibilité au crédit d'impôt recherche
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit fiscalLa confirmation par rescrit de l'application du régime de la jeune entreprise...Source : www.efl.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 10/02 AU 17/02
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESGérants et associés non salariés : la DSI, c’est fini ! Afin de simplifier l...
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Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr
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Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant...Source : www.labase-lextenso.fr
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Imposition des sommes détournées par un contribuable encaissées sur le compte d'une société
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSont imposables au titre des bénéfices non commerciaux les sommes détournées...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésSauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr