L’examen de conformité fiscale est né

Historique

• La revue en droit social de la semaine - 27/01 AU 03/02
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle Le burn-out peut être reco...
  Lire la suite
• L’examen de conformité fiscale est né
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit fiscal
  Le décret 2021-25 publié le 13 janvier dernier vient préciser les contours du...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• PAS et application du CIMR
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant la mise en place d...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
  Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• La revue en droit des affaires de la semaine – du 14/01 au 27/01
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Quelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fo...
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine – du 14/01 au 27/01
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  ARCANE - SOCIAL
  L’octroi des RTT comme contrepartie de la forfaitisation du temps de travail ...
  Lire la suite
• Contrôle fiscal et intelligence artificielle : des résultats prometteurs
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal
  En matière de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Bercy s’enorgu...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite