Avance en compte courant d’associé
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
Source : www.flf.frIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par la remise d’un chèque encaissable sur le compte bancaire de la société. Quelques années après avoir versé les fonds, le cédant poursuit la société en remboursement en faisant valoir qu’il avait effectué un apport en compte courant... Lire la suite
Historique
-
Avance en compte courant d’associé
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIllustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipu...Source : www.flf.fr
-
PLFR2021 : La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit fiscalMardi 8 juin matin, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a ado...Source : fiscalonline.com
-
Non déclaration d’une succession ou d’une donation à la CAF : quelles conséquences en cas de contrôle ?
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersA travers cet article, vous découvrirez les démarches que vous êtes tenus de...Source : www.legavox.fr
-
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLa date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
-
De nouvelles mesures concernant les congés payés des travailleurs
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésSi actuellement le gouvernement autorise un employeur à imposer 6 jours de co...Source : www.boursorama.com
-
Recevabilité de l’action de la débitrice avant l’ouverture de la procédure
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’article L. 626-25, alinéa 3, du Code de commerce que le commi...Source : www.actu-juridique.fr
-
Vidéos thématiques à destination des créateurs et chefs d’entreprise - Restez connectés
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021VIE DU CABINETArcane Juris participe à l’élaboration de vidéos thématiques à destination de...
-
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr