Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
Publié le :
15/12/2020
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2020
Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. Tour d’horizon... Lire la suite
Historique
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Possibilité pour le contribuable de renverser une présomption d’activité occulte en faisant valoir qu’il a fait une erreur : cas d’un contribuable ayant satisfait à ses obligations fiscales dans un autre État
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscalDans le cas où un contribuable n'a ni déposé dans le délai légal les déclarat...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration confirme le caractère déductible, pour le calcul du résultat...Source : www.efl.fr
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
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Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...Source : www.efl.fr
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Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé...Source : www.efl.fr