L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle

Historique

• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La revue en droit social de la semaine - 03/03 AU 08/03
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  ARCANE - SOCIAL
  Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont à nouveau proro...
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• La revue en droit des affaires de la semaine - 03/03 AU 08/03
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  ARCANE - AFFAIRES
  Covid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...
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• L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un décret paru le 11 février dernier qui autorise l'administration fiscale à...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
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• Employeurs : les nouveautés en droit social pour 2021
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, le millésime 2021 s'accompagne de diverses réformes en dr...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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