La revue en droit social de la semaine - 03/08/2022 AU 05/09/2022
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
L’astreinte : Comment ça marche ? Définition, fonctionnement, contenu, …
Certaines activités nécessitent qu’un ou plusieurs salariés restent en veille et en mesurent d’intervenir en urgence et à tout moment pour résoudre un problème. C’est ce que l’on appelle l’astreinte. Mais qu’entraîne cette astreinte ? Le salarié est-il considéré comme en temps de travail...Source
Rentrée scolaire : bons d’achat attribués par le comité social et économique
A l’occasion de la rentrée scolaire, des bons d’achat peuvent être alloués aux salariés ayant des enfants scolarisés âgés de moins de 26 ans...Source
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESRecourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
-
Baux commerciaux : l’obligation de dépollution s’impose au preneur des lieux, et non au bailleur
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022ARCANE - AFFAIRESLe Code du commerce prévoit que le propriétaire des locaux peut refuser le dr...