La revue en droit social de la semaine - 10/05/2022 AU 17/05/2022
Publié le :
18/05/2022
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L’employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, et Agathe Quinio, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Vigo, détaillent dans quelle mesure l'employeur est tenu de prendre en charge les frais de procédure pénale lorsqu'un salarié est mis en cause pour des faits liés à son activité professionnelle.Source
Barème Macron : la Cour de cassation valide définitivement le barème d’indemnisation du licenciement
La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois, le 11 mai 2022, sur la validité du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse dit « Barème Macron ».Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 24/05/2022 AU 30/05/2022
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022ARCANE - AFFAIRESIntéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord ! Un accord...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022ARCANE - AFFAIRESSous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention...