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La revue en droit social de la semaine - 11/11 AU 18/11

La revue en droit social de la semaine - 11/11 AU 18/11

Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
ARCANE - SOCIAL

Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés « cas contact » est prolongée


 Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés « cas contact » de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie .

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Mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence

La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est publiée .

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Portabilité de la complémentaire santé et prévoyance et liquidation judiciaire de l'entreprise : revirement jurisprudentiel ?

Les salariés dont la cessation du contrat de travail est prise en charge par le régime d'assurance chômage peuvent bénéficier, à titre gratuit et temporairement, du maintien de la couverture complémentaire santé et prévoyance lourde  mise en place par leur ancien employeur (CSS, art. L. 911-8) : ce mécanisme est plus communément appelé portabilité des droits des anciens salariés chômeurs indemnisés .

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Covid-19 : comment repérer collectivement les activités « télétravaillables » ?

Selon le ministère du travail, hors pandémie, plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Mais tandis que la situation exige de recourir à ce mode d’organisation, certains postes qui pourraient être « télétravaillés » ne le sont pas encore. Il est alors utile de penser « activité » plutôt que « métier ». 

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Contrôle du télétravail à 100 % : l’inspection du travail s’apprête à sévir

Selon le gouvernement, les inspecteurs du travail devraient commencer à contrôler les entreprises en matière d’application du télétravail à 100 % dès la semaine prochaine. 

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : un guide pour tout savoir sur vos obligations déclaratives auprès de l'Urssaf

Désormais, pour simplifier vos démarches, vos déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale nominative (DSN) et transmises aux Urssaf et CGSS, désormais en charge de la collecte de la contribution annuelle. Cette contribution est due par les employeurs de 20 salariés et plus qui n’atteignent pas le taux d’emploi de travailleurs handicapés de 6 %. 

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