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La revue en droit social de la semaine - 15/03 AU 22/03

La revue en droit social de la semaine - 15/03 AU 22/03

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
ARCANE - SOCIAL

Forfait annuel en jours : la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l'employeur

« C'est à l'employeur qu'il appartient de prouver, en cas de litige, qu'il a respecté les stipulations de l'accord d'entreprise prévoyant la tenue d'entretiens annuels d'évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours... »
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Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

« Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier... »
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CDD à temps partiel très courts : le formalisme s’impose

« Vous souhaitez conclure avec un salarié un CDD à temps partiel d’une durée inférieure à une semaine, p. ex. de trois jours. Devez-vous stipuler dans ce contrat les mentions légales obligatoires du travail à temps partiel ? Voici la réponse du juge... »
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Chômage partiel 2021 : du nouveau dans les départements confinés

« Le niveau d'indemnisation des salariés en chômage partiel, qui perçoivent 84% de leur salaire net, est par ailleurs maintenu en avril... »
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