La revue en droit social de la semaine - 22/02 AU 02/03
Publié le :
03/03/2021
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Revirement jurisprudentiel sur la clause de non-concurrence en cas de conclusion d’une transaction
La Cour de Cassation a opéré récemment un revirement jurisprudentiel en considérant qu’une transaction rédigée en des termes généraux englobe la clause de non-concurrence...Source
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site dédié. Il est le fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 15/03 AU 22/03
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESUn gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqu...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/03 AU 08/03
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et non-paiement des loyers commerciaux : contestation sérieuse L’ac...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 10/02 AU 17/02
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESGérants et associés non salariés : la DSI, c’est fini ! Afin de simplifier l...