La revue en droit social de la semaine - 23/08/2022 AU 29/08/2022
Publié le :
31/08/2022
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2022
Titres-restaurant : utilisation étendue à l'achat de tout produit alimentaire
L'utilisation des titres-restaurant est élargie à l'achat de tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande...) depuis le 18 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.Source
Pouvoir d'achat : les mesures qui concernent les TPE/PME
De nombreuses règles inscrites dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et dans la loi de finances rectificative pour 2022, sont susceptibles d’avoir des effets dans la vie des plus petites entreprises. Passage en revueSource
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine -06/09/2022 AU 12/09/2022
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022ARCANE - AFFAIRESRecourir aux services d'un auto-entrepreneur : attention danger ! L'actualit...
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Baux commerciaux : l’obligation de dépollution s’impose au preneur des lieux, et non au bailleur
Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022ARCANE - AFFAIRESLe Code du commerce prévoit que le propriétaire des locaux peut refuser le dr...