La revue en droit social de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le :
27/01/2021
27
janvier
janv.
01
2021
L’octroi des RTT comme contrepartie de la forfaitisation du temps de travail
En ce début d’année 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important (2) concernant un mode atypique de décompte du temps de travail : les conventions individuelles de forfait-jours...Source
Crédit d’heures : le sort des heures excédentaires
Pour les heures excédant le crédit d’heures, le salarié doit apporter la preuve de circonstances exceptionnelles justifiant un tel dépassement pour qu’elles soient rémunérées...Source
Pas de protection pour le salarié qui dénonce de mauvaise foi une discrimination
Le salarié qui relate des faits de discrimination ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce et non de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis...Source
Les eurodéputés soutiennent la création d'un droit à la déconnexion
Le télétravail a contribué à brouiller les frontières entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le Parlement revendique l'instauration d'un droit à la déconnexion pour les travailleurs...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/02 AU 10/02
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESLes enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en diff...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 27/01 AU 03/02
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021ARCANE - AFFAIRESJurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et...
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La revue en droit des affaires de la semaine – du 14/01 au 27/01
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021ARCANE - AFFAIRESQuelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fo...