Les salariés peuvent-ils arriver en retard au travail le jour de la rentrée ?
Publié le :
27/08/2020
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Les enfants et adolescents reprendront le chemin de l'école à compter du 1er septembre. Le jour J, les parents ne peuvent en principe pas s'absenter sans autorisation. Certaines conventions collectives prévoient toutefois une autorisation de s'absenter durant plusieurs heures, voire une journée complète.
La rentrée scolaire sera bien maintenue le 1er septembre, malgré le rebond du nombre de cas de Covid-19 en France. Les salariés parents d'enfants scolarisés pourront-ils s'absenter et arriver en retard au travail pour accompagner leurs enfants pour cette première journée ? Rien dans la loi n'autorise l'absence ou le retard du salarié pour cause de rentrée scolaire. Une absence injustifiée du salarié qui n'a bénéficié d'aucune autorisation préalable peut justifier en principe une sanction disciplinaire de l'employeur.
Un coup d'oeil sur la convention collective
Certaines conventions collectives se sont saisies de ce sujet et ont prévu des absences autorisées sans réduction de la rémunération.Ainsi, la convention collective de la coiffure prévoit que les femmes ayant des enfants scolarisés âgés d'au plus 13 ans peuvent s'absenter durant trois heures pour les accompagner à leur rentrée scolaire, sans réduction de leur rémunération. Ces heures peuvent être fractionnées en cas de rentrée échelonnée de plusieurs enfants.
La convention collective du commerce de détail alimentaire dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin prévoit quant à elle une absence rémunérée de quatre heures pour les parents d'enfants de moins de sept ans. Autre exemple dans le négoce d’ameublement, où les salariés parents d'enfants scolarisés en maternelle (toutes classes) ou bien entrant en CP ou en sixième peuvent bénéficier de deux heures d'absence rémunérée. La convention collective des commerciaux des sociétés d'assurance autorise même une journée complète d'absence pour la rentrée scolaire d'un ou plusieurs enfants de moins de sept ans.
Même si la convention collective ou un accord d'entreprise l'autorise, le salarié doit informer son employeur de son absence au moins 48 heures à l'avance.
La tolérance de l'employeur
Si aucun accord de branche ou d'entreprise prévoyant cette absence n'est applicable au salarié, ce dernier n'a pas de droit d’y prétendre sans autorisation de l’employeur.Il doit solliciter cet accord suffisamment tôt, il est donc nécessaire d'en discuter bien en amont du jour J. Si l'employeur accepte l'absence ou le retard du salarié, il n'est pas pour autant tenu de rémunérer ce temps d'absence. La jurisprudence valide généralement l'application d'une retenue sur salaire pour retard injustifié du salarié. C'est donc aux parties de convenir à l'avance de rattraper le temps d’absence ou de ne pas le rémunérer.
Enfin, le salarié peut également prendre un jour de congé payé ou une journée de RTT.
Source ACTUEL RH https://www.actuel-rh.fr/content/les-salaries-peuvent-ils-arriver-en-retard-au-travail-le-jour-de-la-rentree