La revue en droit social de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le :
10/11/2021
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2021
Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021
A compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général. Pour celles qui n’ont pas encore ouvert leur compte AT/MP, sachez que vous avez jusqu’au 30 novembre 2021 pour effectuer cette formalité. L'Assurance maladie vous accompagne dans vos démarches en proposant des webinaires sur le compte AT/MP.Source
Le droit au chômage des gérants et associés de SARL et d'EURL
La situation des gérants de SARL ou d'EURL vis-à-vis de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi est assez contrastée.Source
Gérant de SARL : régime d'imposition et rémunération
La SARL est la forme de société la plus populaire auprès des créateurs de PME. La quasi-totalité des SARL sont soumises à l’IS même si l’option pour la translucidité fiscale reste possible.Source
Historique
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J’ai renoncé au remboursement des cotisations de mon club de sport pour le soutenir pendant l’épidémie de Covid-19. Ai-je droit à un avantage fiscal ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous avez renoncé au remboursement de vos cotisations à votre club de sport p...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr
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Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDeux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...Source : argent.boursier.com
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Comment réaliser une adjonction d’activité ?
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activi...Source : www.capital.fr
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Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLes dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...Source : www.capital.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESFin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ? Conc...
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Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...Source : www.boursorama.com