La revue en droit social de la semaine - 17/01/2022 AU 24/01/2022
Publié le :
26/01/2022
26
janvier
janv.
01
2022
Covid-19 : quelles règles pour les salariés en isolement ?
7 ou 10 jours d’isolement pour le salarié testé positif, pendant lesquels il bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. 7 jours d’isolement et télétravail ou arrêt de travail dérogatoire pour les cas contacts, sauf s’ils sont vaccinés.Source
Historique
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Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesAfin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...Source : www.juritravail.com
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Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit fiscaln ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...Source : fiscalonline.com
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Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...Source : www.efl.fr
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Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit du travail - EmployeursDans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...Source : www.editions-tissot.fr
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La revue en droit des affaires de la semaine - 17/01/2022 AU 24/01/2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : soutien aux entreprises impactées par la reprise épidémique Le Go...
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Tenue des assemblées générales et des organes collégiaux en 2022 : les règles devraient être adaptées
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance aménagera les conditions dans lesquelles les assemblées et les...Source : www.efl.fr