LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 18/09/2023 AU 25/09/2023

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 18/09/2023 AU 25/09/2023

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023

Congé payé et arrêt maladie : la Cour de Cassation met le droit français en conformité avec le droit européen !


Par 3 arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé…
SOURCE

Barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse


Le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse n’est pas contraire à l’article 10 de la convention n°158 de l’Organisation internationale du travail….
SOURCE
 

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>